Imprimez
Quelques mois avant la privatisation partielle, la direction d’ADP [1] résumait ainsi "les enjeux de l’actionnariat salarié" :
"mieux associer ses salariés à sa performance et à son développement",
"renforcer la culture économique des salariés et leur adhésion à la stratégie de l’entreprise ",
"établir les bases d’un actionnariat stable et durable constituant un noyau stable d’actionnaires dont les intérêts rejoignent à long terme ceux de l’entreprise ",
"faire de l’actionnariat salarié un projet bénéficiant au plus grand nombre "
D’après l’article de Marianne ci-dessous - que la direction d’ADP n’a toujours pas démenti ni commenté - 150 cadres supérieurs d’ADP ont contourné l’incessibilité des actions réservées aux salariés d’ADP dans les conditions préférentielles de l’ORS pour faire un jackpot immédiat compris entre 12 000 et 17 000 €. Cette information n’a pas été reprise dans la revue de presse d’ADP.
Ceux qui sont aux rennes de l’entreprise se révèlent donc être les plus rapides à privilégier leur intérêt personnel au détriment de l’avenir d’ADP et de tous ses employés.
Tels des vautours.
Article paru dans Marianne du 16/09/2006 :
Grâce à une petite banque, des cadres d’Aéroports de Paris et de GDF ont réalisé un profit immédiat sur les actions de leurs entreprises lors de leur introduction en Bourse. Scandale en vue...
C’est une martingale qui ne plaît pas, mais pas du tout, au ministère de l’Économie et des Finances. Non qu’elle lui coûte des milliards d’euros. A peine quelques dizaines de millions à chaque opération de privatisation. Mais la combine inventée par Oddo, banque spécialisée dans la gestion privée, est en passe d’abîmer le discours cher aux libéraux sur l’actionnariat salarié, censé réconcilier capital et travail. Selon nos informations, lors des deux dernières privatisations partielles, celles de Gaz de France (GDF) et d’Aéroports de Paris (ADP) - et peut-être d’autres auparavant -, Oddo a fait la joie de happy few. Entre 150 et 200 personnes parmi les hauts cadres et dirigeants, sur un total de plusieurs dizaines de milliers de salariés, ont ainsi encaissé entre 12 000 et 17 000 € chacun. Une petite prime, sans risque et sans apport personnel. Explications.
Depuis les lois de privatisation de 1986, les salariés des entreprises publiques mises sur le marché peuvent acquérir jusqu’à 10 % des titres offerts avec une décote d’au mieux 20 % par rapport au prix public. Contrepartie de cette « largesse » les actions sont incessibles durant au moins deux ans. Le salarié investit dans sa boîte, partage les risques comme les bénéfices. Tout va bien dans le meilleur des mondes financiers...
Mais Oddo a trouvé le moyen de supprimer la contrainte tout en conservant les bénéfices. Il suffit que le salarié s’engage à lui vendre ses titres au bout des deux ans, ce que les spécialistes appellent une « vente à terme ». Dès lors, le salarié encaisse immédiatement une partie de la décote (différence entre le prix de vente au public et le prix consenti aux personnels), tout en demeurant officiellement propriétaire des actions pendant deux ans. Délicatesse suprême, ces actions sont acquises auprès de l’État par le salarié grâce à un prêt financé par... Oddo.
Encore faut-il que nos chers cadres aient eu vent du truc... « On avait prévenu nos salariés que ce type de produit existait. Et l’on espérait qu’ils s’en détournent », explique un porte-parole d’ADP. Raté ! Selon un responsable d’ADP, Oddo aurait séduit près de 150 cadres sup. « Un démarchage, quel démarchage ? Les salariés d’ADP sont venus vers nous de leur propre chef », s’insurge Edith Parat, une dirigeante d’Oddo.
Selon l’Autorité des Marchés Financiers, « la vente anticipée des actions est peut-être contraire à l’esprit de l’actionnariat salarié, mais en rien illégale, pas même en cas de démarchage ». ADP confirme : « La seule parade : faire signer à chaque salarié un document lui interdisant les ventes à terme. C’est compliqué et quelque peu soupçonneux. C’est désolant, mais ceux qui ont signé avec Oddo ont marqué une défiance vis-à-vis de l’entreprise. » Pourquoi ? Parce qu’en vendant à terme les cadres en question se sont tout bonnement garantis contre une éventuelle baisse du cours d’ADP.
A Bercy, au premier coup de fil, on joue les vierges effarouchées : « Des salariés actionnaires d’ADP qui vendent à terme leurs titres. Impossible ! » Posture difficile à tenir, en regard du précédent chez GDF et surtout des discrètes réunions sur cette question entre les équipes d’ADP et celles de l’Agence de participation de l’État, en charge des privatisations. Au second coup de fil, le ministère reconnaît avoir eu vent de ce type de pratiques chez ADP.
L’affaire soulève au moins trois problèmes :
Quid de l’égalité de traitement des salariés entre eux ? l’insistance d’Oddo sur l’absence de démarchage n’est pas le fruit du hasard.
Puis, quid de l’égalité de traitement entre actionnaires institutionnels ? Car l’établissement a ainsi virtuellement mis la main sur près d’un demi-million d’actions ADP, représentant 0,5 % du capital de la société, sans commune mesure avec ses concurrents.
Enfin, ce qui s’est passé chez ADP et GDF pourrait gêner Thierry Breton et, au-delà, l’UMP. Le gouvernement s’apprête, en effet, à faire voter un projet de loi sur la participation qui favorise les programmes de distribution d’actions aux salariés. Autant de nouveaux terrains de jeu pour Oddo et consorts.
Quant aux stock-options, la récente émotion déclenchée par les millions d’euros engrangés par Noël Forgeard, grâce à ses options d’actions EADS, avait fini par contraindre ses thuriféraires à proposer dans l’urgence de légiférer de peur de les voir disparaître. Ainsi, Edouard Balladur propose d’encadrer, en les limitant dans le temps, l’usage des stock-options. Hélas, Oddo vient de démontrer que les ingénieurs de la finance ont pris de l’avance sur ce type d’embûche. Grâce à la petite banque privée, on sait désormais que pour les plus informés, c’est-à-dire souvent pour les patrimoines considérables, il est possible de transformer immédiatement ces « promesses incertaines » en argent sonnant et trébuchant...
Emmanuel Lévy - Paru dans Marianne du 16/09/2006
Cette lamentable affaire a été abordée à l’Assemblée Nationale par une question du député socialiste Alain Vidalies. Voir tout en bas du compte-rendu intégral de la séance du mardi 3 octobre 2006 reproduit ci-dessous :
M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste.
M. Alain Vidalies. Vous vous exonérez, monsieur le ministre délégué, de vous interroger sur la raison de l’échec du concept de participation en répondant qu’il faut dissocier cette question de celle de la politique salariale. Sur le plan théorique, et de votre point de vue, peut-être ! Dans l’histoire, il n’y a pas eu que le gaullisme qui ait mis en avant l’alliance entre le capital et le travail. Vous êtes au pouvoir depuis quatre ans, et c’est en fin de législature que vous présentez un tel projet de loi, lequel n’est pas votre marque de fabrique. Vous avez dénaturé les dispositifs précédents et vous entretenez la confusion entre la politique salariale et la participation.
Dès lors qu’il y a des incitations financières et des abattements de charges, le choix d’affecter telle ou telle somme à l’intéressement ou à la participation ne résulte pas de l’adhésion à ce que serait une alliance entre le capital et le travail, mais tout simplement d’un mode de gestion financière qui s’impose aux salariés.
Permettez-moi, à cet égard, de vous citer un extrait d’une étude publiée le 22 septembre dernier dans le journal Les Échos - dont l’objectivité n’est pas à démontrer : « Les discriminations sont d’autant plus inquiétantes que ces compléments de rémunération ne cessent de se développer, parfois au détriment des salaires. Entre 2000 et 2004, l’épargne salariale a bondi de 6,7 % par an, contre 3 % en moyenne pour la masse salariale. »
Telle est la réalité : les salariés ont bien compris qu’on leur propose une alternative à la rémunération, qui plus est avec des disparités en fonction des secteurs d’activité pouvant être jusqu’à quatre fois supérieures d’un secteur à l’autre.
Vous auriez dû, vous et vos services, messieurs les ministres, vous interroger sur ces pratiques dénoncées par la presse ces derniers jours ! Le principe même de la détention d’actions par les salariés avec l’obligation de les détenir un certain temps fait l’objet, dans certaines entreprises, d’un marché à terme ! La banque Oddo, pour ne pas la citer, fait en réalité du portage. Les salariés restent nominativement propriétaires des actions parce qu’ils n’ont pas le droit de les céder, mais on s’est aperçu, en fait, qu’ils les revendaient immédiatement pour empocher la décote. Ces pratiques ne sont certes pas généralisées, mais elles concernent plusieurs centaines de personnes à chaque fois.
De telles pratiques, pour antinomiques qu’elles soient avec l’esprit de l’actionnariat salarié, ne sont pas pour autant illégales. Tel est le constat fait par les services du Gouvernement : c’est regrettable, mais ce n’est pas illégal. L’actionnariat est dénaturé et les salariés le vivent comme une alternative à la politique salariale. Telle n’est peut-être pas votre volonté, mais c’est la réalité vécue par les salariés. Comme le système n’est pas bien maîtrisé, c’est la jungle qui permet toutes sortes de mouvements spéculatifs. Voilà bien la preuve qu’il aurait fallu aller bien plus loin dans la réflexion.
L’adoption de la question préalable est donc pleinement justifiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Je mets aux voix la question préalable.
(La question préalable n’est pas adoptée.)
[1] Journal d’ADP de février 2006, page 8
