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Un rapport dénonce les violations du droit des étrangers à Roissy


samedi 22 décembre 2007 - Réagir Imprimez

L’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) dénonce, dans un rapport publié vendredi, « les violations du droit des étrangers » dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy, où elle est par ailleurs confrontée à des difficultés d’accès.

L’association, qui offre une assistance juridique aux étrangers dans la zone de Roissy, a procédé à 28 visites entre 2006 et 2007 au cours desquelles elle a constaté « un grand nombre d’irrégularités », selon son rapport intitulé « Une France inaccessible » que l’AFP a pu consulter. Lorsqu’une personne n’est pas autorisée à accéder au territoire, la PAF doit lui notifier un « refus d’admission » et « un maintien en zone d’attente ». Mais, dénonce l’Anafé « la police donne très peu d’informations (...) le plus souvent, les personnes rencontrées ignorent tout de la procédure qui leur est appliquée ». Ces difficultés sont flagrantes concernant le droit d’asile. « Des personne restent parfois des jours et des nuits dans les terminaux afin de dissimuler leur provenance (...) mais aussi parce que la police refuse tout simplement d’enregistrer leur demande d’asile », note le rapport, qui évoque aussi des problèmes « de compréhension et d’interprétariat nombreux » et l’insuffisance de l’accès gratuit à un téléphone. Enfin, l’Anafé, tout en indiquant ne pas avoir été « témoin direct » de violences, consacre un chapitre à cette question car « des étrangers disent souvent avoir été obligés à signer les papiers de refus d’admission sous la menace ». Selon des informations communiquées par la PAF à l’Anafé, 799 personnes ont été renvoyées sous escorte de policiers (507 escortes) en 2006. « De nombreux abus ont été constatés (lors de ces renvois, ndlr) et il convient de se demander si les escorteurs utilisent toujours la force strictement nécessaire », s’interroge l’Anafé. Dans ce texte, elle s’attache par ailleurs à dénoncer les restrictions apportées à ses visites, car la PAF en « limite très sévèrement la portée ». Ainsi, ses représentants se sont vu refuser l’accès aux contrôles se déroulant sur les passerelles à la descente des avions, aux postes de contrôle traditionnels, où aux dénommés « postes de quart », où sont ensuite examinés les dossiers des étrangers dont la situation pourrait s’avérér irrégulière. Les membres de l’Anafé n’ont pas toujours eu accès aux salles où sont retenus les étrangers, et enfin on lui opposerait souvent des refus de s’entretenir avec ces personnes car elles sont « en cours de procédure », alors que parfois la procédure les concernant est en réalité terminée.



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