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Crash du Mont Sainte-Odile : relaxe des 6 prévenus


samedi 15 mars 2008 - Réagir Imprimez
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L’Airbus 320 après le crash.

La cour d’appel de Colmar a confirmé la relaxe des six personnes poursuivies pour homicides et blessures involontaires dans la catastrophe aérienne qui avait fait 87 morts en 1992. La responsabilité civile d’Airbus est écartée.

Plus de 16 ans après la catastrophe aérienne du Mont Sainte-Odile qui avait fait 87 morts le 20 janvier 1992, la cour d’appel de Colmar (Haut-Rhin) a confirmé, vendredi 14 mars, la relaxe des six prévenus poursuivis pour homicides et blessures involontaires. La responsabilité civile d’Air France a été retenue mais pas celle d’Airbus.

Air France, représentant l’ex-Air Inter en tant que transporteur, est tenue pour responsable civile et devra payer des dommages et intérêts pour préjudice moral allant de 10.000 à 50.000 euros à un certain nombre de familles de victimes.

En revanche, la cour d’appel n’a pas retenu cette fois la responsabilité civile d’Airbus, dédouanant Bernard Ziegler, le directeur des essais en vol et directeur technique d’Airbus Industrie de l’époque. Il était mis en cause pour la conception ergonomique du tableau de bord de nature à favoriser une confusion du mode de descente verticale.

Colère des familles

Après la lecture de l’arrêt, les familles des victimes ont laissé éclater leur colère, annonçant qu’elles envisageaient de se pourvoir en cassation. Elles déplorent notamment que la cour d’appel n’ait pas accordé comme en première instance 500.000 euros pour l’association ECHO (Entraide pour la catastrophe des hauteurs du Mont Sainte-Odile) de familles de victimes pour rembourser les frais notamment de justice.

« Cet arrêt est une honte. On est doublement victimes. (...) Seize ans pour ça, nous continuons », a déclaré Alvaro Rendon, président de l’association, au nom des 70 familles présentes.

Bernard Ziegler s’est dit satisfait de la décision en appel, qui contredit le jugement de première instance et a de nouveau défendu l’A320 : « maintenant sa grande qualité est définitivement reconnue, même s’il n’est pas parfait ».

Neuf survivants

« C’est tout à fait important pour nous et pour toutes notre communauté d’ingenieurs qui travaille sur l’innovation et la sûreté de nos produits », expliquait de son côté Jacques Rocca, un porte-parole d’Airbus.

Le 20 janvier 1992, à 19h20, un Airbus A320 d’Air Inter assurant la liaison Lyon-Strasbourg s’était écrasé en plein massif forestier, au lieu-dit La Bloss, à 826m d’altitude sur le Mont Sainte-Odile, à quelques kilomètres de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim. Quatre-vingt-sept occupants de l’appareil, dont le commandant de bord et le co-pilote ont été tués, neuf ont survécu, dont une hôtesse de l’air.

Malgré des années d’enquêtes et d’expertises, la cause première de l’accident n’a jamais été déterminée avec certitude. Les experts ont en particulier soulevé l’hypothèse d’une mise en descente trop rapide de l’appareil par l’équipage, qui aurait pu résulter d’une confusion dans le mode d’affichage sur le tableau de bord.

Absence de faute

Le 7 novembre 2006, le tribunal correctionnel de Colmar avait relaxé les six prévenus, anciens cadres de l’aéronautique et un contrôleur aérien. Il avait en revanche retenu la responsabilité civile d’Airbus et Air France, condamnées à indemniser les victimes. Le parquet avait fait appel, ainsi qu’Airbus, Air France et les familles des victimes sur la partie civile.
Comme en première instance, la cour d’appel de Colmar a conclu à l’absence de faute caractérisée de chacun des six prévenus. Il s’agissait de Pierre-Henri Gourgeon, directeur général de l’Aviation civile au moment des faits, Claude Frantzen, alors chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique à la DGAC (Direction générale de l’aviation), Daniel Cauvin, alors directeur général adjoint d’Air Inter chargé des problèmes techniques, Jacques Rantet, alors directeur de l’exploitation aérienne chez Air Inter, Bernard Ziegler, et Eric Lammari, alors contrôleur aérien de l’armée. L’aéroport de Strasbourg-Entzheim était à cette époque exploité par les militaires.

Le 22 novembre dernier, l’avocat général avait requis des peines allant de neuf à 18 mois de prison avec sursis contre quatre des prévenus et s’en était remis à la sagesse de la cour pour Daniel Cauvin, accusé de ne pas avoir fait installer de GPWS (alerte de proximité du sol) sur les avions de sa compagnie, et Bernard Ziegler.


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