Navigation

Union locale CGT de Roissy CDG
Union Locale CGT
de Roissy-CDG

Tél: 01.48.62.10.28
Fax : 01.48.62.37.25
6, route des anniversaires
Bât. 7595 - Zone Technique
95701 ROISSY-CDG
contact@ulcgtroissy.fr


Accueil 8 mars Assemblée débat sur l’égalité entre les femmes et les hommes


Sarkozy veut ouvrir un « tribunal d’exception » à Roissy


vendredi 29 septembre 2006 - Réagir Imprimez

Lancée il y a huit ans, la construction à Roissy d’un « tribunal d’exception » pour les affaires d’étrangers illégaux avait été gelée face aux protestations des avocats et des associations.

Alors que la polémique enfle autour des tribunaux ouverts à proximité des centres de rétention, réservés aux étrangers en situation irrégulière, le ministère de la Justice, sous l’impulsion de la place Beauvau, veut relancer le projet roisséen. À Toulouse, le 4 septembre dernier et hier à Marseille, les avocats ont vivement protesté contre la création de « tribunaux d’exception ». Il n’y a guère que celui de Coquelles (Pas-de-Calais) qui fonctionne sans encombre.

Le 6 septembre dernier, la Direction départementale de l’équipement de Seine-Saint-Denis a reçu une note du ministère de l’Intérieur lui demandant de relancer les travaux du tribunal de Roissy. Actuellement, il existe déjà une salle d’audience attenante à la zone d’attente qui n’a jamais servi. Le nouveau projet, dont le coût s’élève à quelque 1,5 million d’euros, consiste à créer une « annexe judiciaire » avec la construction d’une deuxième salle d’audience, l’installation de quatre postes de magistrats, l’ouverture de bureaux et d’un greffe.

Une partie de l’activité du tribunal de Bobigny qui traite des dossiers des étrangers en situation irrégulière pourrait ainsi être transférée à Roissy. Des travaux devraient également permettre de délimiter plus nettement la partie judiciaire de la zone d’attente. Pour l’instant, une simple porte les sépare. « C’est comme si l’on passait par le commissariat pour entrer au tribunal », s’indigne un avocat. Les nouvelles installations visent d’ailleurs à calmer magistrats et avocats qui considéraient que la salle d’audience ne ressemblait pas à un lieu où rendre la justice.

L’activité restera dédiée aux affaires d’étrangers en situation irrégulière interpellés à leur descente d’avion. Ces « non-admis » sur le territoire peuvent être retenus pendant 20 jours pour laisser le temps d’organiser leur retour dans leur pays d’origine. Pendant cette période, ils doivent être présentés régulièrement au juge qui s’assure de la légalité des procédures.

La délocalisation des salles d’audience pour les étrangers à Roissy est un fait inacceptable au regard des principes fondamentaux du procès équitable. Ce serait la mises en place des procédures consacrant l’isolement et la vulnérabilité des justiciables étrangers. La délocalisation des salles d’audience les prive en effet du droit à une justice indépendante et impartiale et de l’accès à une défense digne de ce nom.

Nous devons nous opposer à de telles dérives qui augurent de tristes lendemains pour les populations les plus vulnérables.


voir la vidéo « Que pensent les français de l’immigration ? » : cliquez ici



Vous aussi, réagissez à cet article


bouton radio modere priori

Votre commentaire est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.


Votre commentaire

Titre de l'article

Votre pseudo :

Votre adresse e-mail:

Texte de votre message :



Autres articles sur le même sujet :