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Le tribunal correctionnel de Colmar a relaxé mardi les six prévenus poursuivis après le crash aérien du Mont Sainte-Odile qui avait fait 87 morts et 9 rescapés en janvier 1992, tout en reconnaissant l’entière responsabilité civile des compagnies Airbus et Air France.
Le président du tribunal Pierre Wagner a estimé que les prévenus, qu’il a cités l’un après l’autre, n’avaient « pas commis de faute pénale » ni de « faute caractérisée ». Il a cependant relevé que deux d’entre eux, le contrôleur aérien Éric Lammari et l’architecte de l’A320 Bernard Ziegler, avaient commis des négligences, et a jugé Airbus et Air France « entièrement responsables du préjudice subi par les victimes ».
Airbus est ainsi condamné parce que son ancien directeur technique Bernard Ziegler avait commis une « négligence constitutive d’une faute civile » dans la conception de l’ergonomie du cockpit de l’A320, qui pourrait avoir conduit les pilotes à confondre l’angle de descente avec la vitesse de descente. Bernard Ziegler a qualifié cette décision de « scandale ». « On fait l’avion le plus sûr du monde et on le traîne devant les tribunaux ! Ca présage un bel avenir pour l’aviation ! », a-t-il déclaré à la sortie de l’audience.
Pour Me Claude Lienhard, l’un des avocats des parties civiles, en revanche, « ce qui a été condamné au civil aujourd’hui, c’est la conception de l’Airbus qui volait ce jour-là, autrement dit, cet avion n’aurait jamais dû voler ». Et Me Hervé Témine, avocat de l’association des victimes Écho, a enfoncé le clou : « à notre connaissance, il n’y a pas de précédent dans l’histoire de l’aéronautique française, Airbus n’avait jamais été condamné pour la conception d’un appareil ».
Air France a été condamnée, lui, en tant que successeur de la compagnie Air Inter, au titre de sa responsabilité contractuelle de transporteur. « Le tribunal a constaté qu’Air Inter, contrairement à Airbus, n’avait commis aucune faute », s’est réjoui l’avocat d’Air France, Me Fernand Garnault. « Air France a été condamné à indemniser ses victimes pour des raisons juridiques, au titre des engagements découlant de la Convention de Varsovie » a-t-il expliqué.
Quant au contrôleur aérien Éric Lammari, le tribunal a relevé qu’il avait commis « des erreurs de guidage », mais a estimé qu’il revenait à un tribunal administratif de déterminer si ce fonctionnaire d’État avait commis une faute civile.
Le montant définitif des indemnisations a été renvoyé à une audience ultérieure fixée au 5 juin 2007, mais le tribunal a déjà alloué 500.000 euros de frais d’avocat à l’association Écho et des sommes allant de plusieurs milliers à plusieurs dizaines de milliers d’euros à certaines familles. Celles-ci, bien que déçues par les relaxes prononcées, ont exprimé leur satisfaction de voir que la justice venait de « reconnaître la vérité ». « Ce n’est pas la fatalité mais les responsabilités » qui sont à l’origine de l’accident, a déclaré le président d’Écho, Alvaro Rendon. « Pour Écho, c’est un grand jour. Les 14 années de procédure ne sont pas perdues. Je me réconcilie avec la justice de mon pays. Ils ne sont pas morts pour rien », a-t-il ajouté.
Le tribunal est cependant resté très en retrait des réquisitions faites en juin, à l’issue d’un mois et demi de débats souvent très techniques et contradictoires. Le Parquet avait requis deux relaxes et quatre condamnations dont trois à un an de prison avec sursis et une à neuf mois avec sursis.
L’avion, un Airbus A320 d’Air Inter, s’était écrasé le 20 janvier 1992 un versant enneigé du massif du Mont Sainte-Odile, alors qu’il se préparait à atterrir à l’aéroport de Strasbourg-Entzheim.
