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Nuisances aériennes : le Conseil d’État saisi


samedi 2 décembre 2006 - Réagir Imprimez

La requête du Collectif interassociatif du refus des nuisances aériennes (CIRENA) concernant les limitations de l’utilisation de l’aéroport de Roissy a été déposée au Conseil d’État. Ce collectif avait saisi en juin le ministre des Transports, Dominique Perben, d’un recours gracieux afin qu’il adopte un arrêté restrictif imposant des limitations concernant l’utilisation de Roissy-Charles-de-Gaulle. En l’absence de réponse, le CIRENA a déposé un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris qui a transféré cette requête au Conseil d’État.


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