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Non, après examen du dossier, ni Louisa ni Leila ne sont dignes de devenir françaises, puisqu’elles figurent au Stic, le fameux système de traitement des infractions constatées. « Vous vous êtes rendues auteurs de violences volontaires les 18 et 29 décembre 1996 », leur a écrit la Direction de la population et des migrations. Très déçues, les deux sœurs sont aussi très surprises. Car si des violences ont bien été commises ces deux jours de décembre 1996, ce sont elles les victimes ! Frappées à deux reprises. Louisa a même eu le nez fracassé.

L’affaire s’est arrangée après un recours déposé par l’avocat des deux sœurs, certificat d’hospitalisation et copie de leur plainte à l’appui. Me Alain Mikowski y a joint ce commentaire ironique et étonné : « Vous comprendrez que je m’interroge, compte tenu des erreurs commises et du préjudice qui en résulte pour mes clientes, sur les conditions d’accès par vos services à un tel fichier, dont la légalité n’est pas certaine. » C’est par hasard que Jacques, professeur de philo à la retraite, a découvert qu’il était fiché au Stic. Il avait appris la mésaventure survenue à deux employés d’une société de sécurité, licenciés car « stiqués » en tant que délinquants, alors qu’il s’agissait de victimes.

Par curiosité, Jacques entame la procédure, fait sa demande à la Cnil. Bingo ! Il y figure deux fois, à cause de deux plaintes qu’il a déposées, l’une pour le vol de sa voiture, l’autre pour celui de ses papiers. L’ancien prof demande alors au procureur de Bourg-en-Bresse de l’en faire effacer. « Le fichage, écrit-il, est une atteinte aux libertés, on sait que cela peut devenir un jour très dangereux. » Réponse du procureur : « Les informations concernant les victimes sont conservées un maximum de quinze années et ne peuvent être effacées que lorsque l’auteur du crime ou du délit a été définitivement condamné. » Jacques rirait presque de cette « histoire de fous », et ajoute : « Hélas, ni la police ni moi n’avons jamais retrouvé les voleurs ! » Une précision : lorsqu’il a porté plainte, nul n’a prévenu notre philosophe qu’il serait désormais répertorié au Stic et pour quinze ans.

Une autre histoire, celle de Maria, qui a bel et bien été condamnée pour un recel commis en 1994, lorsqu’elle avait 20 ans. Bilan, une peine avec sursis et mise à l’épreuve (qui porte bien son nom). Après cinq ans, Maria a été réhabilitée de plein droit et nul ne peut évoquer sa condamnation.

En 2004, embauchée comme agent commercial par une société de sécurité, elle atteste donc sur l’honneur « ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation non amnistiée » ni « d’aucune poursuite ou information pénale en cours ». Un an plus tard, la préfecture refuse son agrément pour défaut de « moralité ». La loi Sarkozy de 2003 a en effet étendu les interdictions professionnelles « aux éléments de comportement ou de moralité de la personne, en dehors de toute commission d’infraction ». Maria est aussitôt licenciée, son employeur lui reprochant en outre d’avoir menti.

Après un recours gracieux et un référé devant le tribunal administratif, Maria a fini par gagner : le refus d’agrément par la préfecture était illégal. Elle demande maintenant aux prud’hommes de constater son licenciement abusif. Et, en attendant, elle pointe au chômage.

Source : le Canard enchaîné-édition du 20 décembre 2006