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Trac-piste : maintient du contrat de travail en cas de retrait du badge


samedi 3 mars 2007 - Réagir Imprimez

Hier, la direction et les organisations syndicales CGT, Sud-Aérien, CFTC et CFE/CGC ont signé un accord d’entreprise apportant des garanties d’emploi pour les salariés à qui le badge d’accès à la zone réservée serait abrogé par le préfet.

L’accord prévoit :

« ARTICLE 3 : Autorisations d’Accès en Zone Réservée

La délivrance par les autorités administratives d’un titre d’accès en zone réservée constitue une condition impérative pour travailler sur l’aéroport.

Si le badge d’accès est retiré à un salarié à l’occasion de son renouvellement, ou à toute autre occasion, le contrat de travail de l’intéressé se trouve suspendu pour cas de force majeure. En pareil cas, la direction s’engage à maintenir le contrat de travail du salarié jusqu’à épuisement des recours administratifs, à charge pour l’intéressé de justifier auprès de l’employeur qu’il procède aux diligences nécessaires pour faire aboutir ses recours.

Dans le cas où le retrait de badge deviendrait définitif (NDLR : dès l’abrogation définitif par le préfet), l’employeur accompagnera l’intéressé dans ses démarches de reclassement, en lui donnant notamment accès à toutes les possibilités offertes dans le Groupe dont dépend la filiale TRAC-PISTE. »

Proposé par le syndicat CGT Trac-piste et ensuite revendiquée par les salariés, cette première avancée donne de meilleures garanties d’emploi aux salariés « débadgés » qu’il faut maintenant étendre à toutes les entreprises des plateformes aéroportuaires.



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2  commentaires


Par UL CGT Roissy

4 octobre 2008 17:50

Bonjour povmec,

Cette disposition de maintien du contrat de travail en cas de perte du badge a été imposé à l’employeur dans un accord collectif qui s’applique depuis le 3 mars 2007. Si tu était salarié de trac-piste et que tu as perdu ton badge après cette date, tu peux bénéficier de cette disposition. contactes nous.


Par povmec

4 octobre 2008 00:46 ai ete ds ce cas et personne ne m’a propose d’aide de la section cgt .

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