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Peut-on refuser de travailler le samedi ?


dimanche 18 mars 2007 - Réagir Imprimez

Les salariés sont invités d’une manière pressante à travailler le plus possible. Sont-ils en droit de refuser de venir travailler le samedi ?

Au regard des dispositions du Code du travail, le samedi n’est pas un jour chômé. Le salarié ne peut pas opposer à l’employeur l’interdiction du travail. Le salarié a un droit au refus s’il est expressément convenu par le contrat de travail que le samedi n’est pas un jour travailler. Si rien n’est précisé dans le contrat, imposer aux salariés de venir travailler le samedi est considéré comme un changement des conditions de travail. Or, pour la Cour de Cassation, le refus du changement des conditions de travail est a priori fautif et peut constituer une cause de licenciement.

Mais le salarié réfractaire au travail du samedi peut mobiliser deux articles du code du travail pour justifier son refus de retourner à son poste le samedi. S’il s’agit d’un salarié à temps partiel, il peut invoquer l’article L. 212 -4 -3 qui dispose que le refus du salarié d’accepter le changement de la répartition de la durée du travail ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement, dès lors que ce changement n’est pas compatible avec des « obligations familiales impérieuses ». Le salarié à temps plein, lui, peut rappeler à l’employeur l’existence de l’article L. 120-2 qui affirme que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionné au but recherché ».


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3  commentaires


Par lily

16 novembre 2008 18:20

Bonjour, je me permets de vous adresser ce message pour avoir quelques renseignements sur la législation du travail.Voila, je vais vous expliquer le cas de figure : est il légal pour un patron de licencier un ouvrier qui a refusé de travailler le samedi alors qu’il a effectué toutes ses heures de travail dans la semaine ? en refusant est ce que le patron peut lui suggerer que s’il n’allait pas travailler il peut le licencier ? en vous remerciant d’avoir lu mon message, j’espère recevoir une réponse concrète rapidement.Veuiller agréer mes salutations distinguées.


Par ERIC

1er septembre 2008 22:38

je travaille à la poste au guichet il est de plus en plus question de nous faire travailler le samesi aprés midi ;outre le fait que la rentabilité est discutable(courrier dejà parti ,clients en week end,réseau financier au ralenti ou arrete) se pose le problème de la garde des enfants(centre de loisirs fermé,assistantes maternelles ne travaillant plus les samedis pour la plupart)


Par kaujack

22 juin 2008 18:01

est-qu’un patron a le droits de me licencier pour refus
de travailler le samedi