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Modulation du temps de travail et arrêts maladie


samedi 19 mai 2007 - Réagir Imprimez

La modulation du temps de travail permet une alternance de période de haute et basse activité, les semaines hautes compensant les semaines basses. Elle peut être associée au mécanisme du « lissage » du salaire, lequel autorise l’employeur à verser une rémunération identique chaque mois, indépendamment du nombre réel d’heures effectuées. Mais, la loi étant muette sur ce point, la modulation et le paiement différé caractérisant le lissage ne sont pas sans danger pour le salarié, notamment en cas d’absence pour maladie. La Cour de cassation a pris position sur cette question à l’occasion d’une affaire où l’employeur avait fixé unilatéralement un mode de décompte des heures d’absence pour maladie basé sur l’horaire moyen de la modulation. La salariée absente durant une période de haute activité perdait les heures supplémentaires versées à ses collègues et subissait une retenue sur salaire en fin d’année. La réponse est nette : l’employeur doit décompter les absences pour maladie sur la base de l’horaire effectivement réalisé. En outre, sans que cela lui ait été demandé par les parties au procès, la Cour de cassation rappelle qu’au regard des dispositions interdisant toute discrimination en matière de rémunération en raison de l’état de santé, le décompte forfaitaire est prohibé, car il constitue « malgré son caractère apparemment neutre » une mesure discriminatoire indirecte en raison de l’état de santé du salarié.


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