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Nuisances :172 compagnies aériennes à l’amende


dimanche 17 juin 2007 - Réagir Imprimez

652 infractions ont été relevées aux abords des aéroports de Roissy, Orly et Le Bourget l’an dernier. 172 compagnies aériennes ont dû se partager 3 M€ d’amendes. Des sanctions trop faibles : beaucoup préfèrent payer plutôt que de respecter les règles.

Départs de nuits non autorisés, sorties de trajectoires au décollage, avions trop bruyants... Quand les compagnies aériennes font fi des règles aéroportuaires, les sanctions tombent. La Commission nationale de prévention des nuisances (CNPN) a relevé l’an dernier 652 infractions et suggéré plus de 4,2 M€ d’amendes, dont 608 PV à Roissy (3,9 M€), 40 à Orly (349 000 €) et seulement 4 au Bourget (17 000 €).

La CNPN est l’un des gendarmes du ciel. Cet organisme indépendant reçoit les PV dressés sur les aéroports, mène de vraies enquêtes et entend les arguments des compagnies prises en faute. Puis la commission propose d’éventuelles amendes à l’Acnusa, l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires qui réexamine alors les dossiers et les éventuelles contestations des compagnies avant de trancher. Au final, l’an dernier, 582 amendes, représentant 3 M € dus à l’Etat, ont ainsi été fixées. Parmi les 172 compagnies verbalisées, 6 ont commis près du tiers des infractions : Air France (82 PV) , la turque MNG Airlines (40), Corsair (39), Royal Air Maroc (26), Cameroun Airlines (24) et la compagnie privée tchèque Travel Service (23). Le montant moyen des amendes est de 4 000 € et le plafond désormais à 20 000 €. A Roissy, les infractions ont triplé entre 2004 et 2006 à cause de la récente interdiction des vols entre minuit et 5 heures. Une mesure mise en place pour soulager les riverains. Mais les compagnies ont du mal à s’y faire. A Orly, toutes les infractions sont des sorties de trajectoire au décollage pour gagner au plus vite le couloir aérien et économiser du temps et du kérosène.

Les sanctions doivent jouer un rôle pédagogique

« Le but n’est pas de remplir les caisses de l’Etat, mais de faire en sorte que les compagnies ne commettent plus d’infractions, précise Jean-Philippe Duranthon, président de la CNPN. Il y a un rôle pédagogique. Nous essayons de trouver des solutions avec les compagnies. Certaines ont ainsi avancé la programmation des derniers vols à Roissy pour éviter que les avions retardés ne décollent après minuit. » Du côté associatif, on salue le caractère dissuasif des amendes. « Ce n’est bien sûr jamais assez, explique Pascal Machuron, le président de l’Advocnar qui siège à la CNPN. Mais les compagnies font des efforts, par exemple dans la formation des pilotes. Les infractions sont de plus en plus nombreuses, car la réglementation se durcit et le trafic est en constante progression. Mais on est sur la bonne voie. »

Air France préfère payer plutôt qu’immobiliser un avion

Avec 82 infractions relevées en 2006, Air France-KLM, le principal utilisateur des aéroports parisiens avec 70 millions de passagers transportés l’an dernier, arrive en tête des compagnies sanctionnées. Soit 560 000 € d’amendes proposées par la Commission nationale de prévention des nuisances que l’Acnusa n’a pas encore toutes tranchées. Le point faible de la compagnie nationale : les vols de nuit non autorisés, entre minuit et 5 heures.



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