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Droit d’asile : la loi Hortefeux inquiète les associations


samedi 22 septembre 2007 - Réagir Imprimez

L’étranger dont la demande est rejetée aura moins de temps pour un recours.

Autant l’instauration de tests ADN pour les candidats au regroupement familial a suscité, à juste titre, des protestations. Autant d’autres dispositions du projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l’immigration adopté hier par l’Assemblée nationale en première lecture, sont passées inaperçues. Et pourtant, elles sont tout aussi problématiques pour les spécialistes.

Les premières concernent l’asile. Devant les députés, Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale s’était voulu rassurant : « J’entends respecter pleinement la tradition d’accueil des réfugiés politiques, qui fait l’honneur de notre pays ». Au lendemain du vote, les associations de défense des demandeurs d’asile ont la gueule de bois. Première inquiétude : une disposition ramenant d’un mois à quinze jours le délai laissé à un étranger dont la demande d’asile a été rejetée pour faire appel devant la Commission de recours des réfugiés (CRR). Autre souci, ce recours n’est suspensif que pour certaines catégories de demandeurs d’asile. La France ayant été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir expulsé un Érythréen sans lui laisser la possibilité de déposer un recours, a rectifié le tir.

Désormais, les étrangers qui demandent l’asile à la frontière, comme cet homme arrivé à Roissy, disposeront d’un délai de 24 heures pour faire appel. En revanche, le gouvernement s’est prononcé hier contre une extension de cette protection aux étrangers déjà présents sur le territoire.

L’autre amendement qui fâche autorise « la conduite d’études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration ». Plutôt favorable aux statistiques ethniques, le sociologue Éric Fassin s’interroge. « C’est paradoxal. Dans une loi discriminatoire, on introduit des éléments pour lutter contre les discriminations. Mais il se peut qu’il y ait au contraire une logique derrière tout cela. » Le gouvernement cherche-t-il à établir des statistiques de la délinquance selon l’origine ethnique ? Et à les corréler avec des quotas d’immigrés jugés plus ou moins acceptables selon qu’ils viennent de tel ou tel pays ? L’historien Patrick Weil tique sur une autre disposition. Jusque-là, la loi informatique et libertés exigeait que tout recueil de données ethno-raciales se fasse avec l’accord des personnes. L’article voté hier prévoit au contraire que « les dispositions relatives au consentement exprès de la personne […] ne sont pas applicables ».


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